Skip to content

Engagements d entente

Les engagements regroupent des lignes d engagement et etablissent les soldes approuves consommes par les paiements. Ils ont un resume dans l onglet et une page de detail.

Configuration d une installation vide

ConfigurationUtilite
Budget d ententeLes totaux de lignes d engagement ne peuvent pas depasser le financement de programme de l entente.
Engagements du voletChaque ligne reference un engagement du volet et son codage financier.
Modele d approbation fundingcaseagreementcommitmentRequis si la completion doit aller en approbation. Le modele doit etre porte par le volet.
Permission de mise a jourRequise pour creer/modifier engagements, lignes, completion et gestion d approbation.

Flux d onglet

L onglet Engagements resume chaque engagement, son nombre de lignes et son montant total.

La creation commence par le type d engagement. Les nouveaux engagements sont crees au statut brouillon, sans numero de systeme financier et sans montant parent. Les actions d extension peuvent ajouter des choix propres a l agence lorsqu elles sont configurees.

Les types sont commitment, paye, paye2 et pyp.

Page de detail

La page de detail combine le contexte de l entente, le profil de l engagement, les demandeurs/beneficiaires lies, les lignes d engagement, la section de completion et la section d approbation. Les utilisateurs gerent le codage financier par les lignes, puis completent le dossier lorsqu il est pret pour examen.

Lignes d engagement

ChampRegle
EngagementFixe par la page de detail courante.
Numero de ligneEntier requis de 1 a 32767.
Engagement du voletRequis et doit appartenir au volet de l entente.
MontantValeur monetaire requise.

La table affiche l exercice, le codage financier et le montant. Le codage vient de l engagement du volet : fonds, GL, description GL, centre de fonds, ordre interne, domaine fonctionnel et centre de cout.

Regles d affaires

RegleComportement
Les etats verrouilles bloquent les modificationscomplete, pendingapproval, approved et denied sont en lecture seule.
La modification fait progresser le statutLes modifications synchronisent les engagements editables a inprogress sauf s ils sont deja en approbation.
L engagement du volet doit correspondre au volet de l ententeLes utilisateurs peuvent seulement enregistrer les engagements de volet qui appartiennent au volet de l entente.
Une ligne ne peut pas descendre sous le montant deja payeLorsque des paiements ont consomme une ligne, la ligne ne peut pas etre reduite sous le montant deja paye ou engage dans les workflows de paiement.
Le total de l engagement ne peut pas depasser le financement de programmeLe total des lignes d engagement ne peut pas depasser le financement de programme disponible sur l entente.
La completion exige au moins une ligneUn engagement vide ne peut pas etre complete.
L approbation active un engagement de chaque typeA l approbation, l engagement approuve devient actif et les precedents du meme type sont desactives.

Completion et approbation

Type d entite : fundingcaseagreementcommitment.

La completion cree un enregistrement commun. Avec un modele valide, l engagement passe a pendingapproval; sans modele, il passe a complete. La section d approbation apparait pour pendingapproval, approved ou denied.

Dependances en aval

Les paiements peuvent etre crees seulement contre un engagement actif et approuve du type choisi. Les lignes de paiement choisissent ensuite les lignes d engagement de cet engagement et de l exercice correspondant.